CGV & CGU
Conditions générales de vente (CGV)
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de l’Amicale des Pêcheurs aux Blancs de l’Oise, ci-après « APB-60 », et de toute personne physique ou morale, toute personne souhaitant effectuer une réservation ou un achat via le site apb-60.fr, ci-après « le Client ». - Produits et services
APB-60 propose la location de postes de pêche au bord de ses étangs, éventuellement la vente d’appâts ou autres accessoires selon la disponibilité. Les prestations sont décrites sur le site avec indication des tarifs applicables. - Tarifs
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels de service ou de traitement.
- APB-60 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits/services commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation ou de l’achat.
- Commande / Réservation
- Le Client effectue sa réservation via le site apb-60.fr.
- La commande est considérée comme validée après paiement complet ou paiement d’un acompte (selon condition indiquée) et envoi de la confirmation par APB-60 au Client par email.
- Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes (nom, coordonnées, date de réservation, etc.).
- Paiement
- Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, paiement en ligne sécurisé, etc.).
- Le paiement intégral ou partiel peut être exigé au moment de la réservation, selon le type de prestation.
- En cas de défaut de paiement dans les délais, la réservation pourra être annulée par APB-60.
- Livraison / Accès au service
- Pour les réservations de postes de pêche : le Client doit se présenter à l’étang à la date et l’heure convenues.
- Tout retard non signalé peut entraîner la perte de la réservation, sans remboursement, sous réserve des dispositions de la Politique d’annulation.
- Droit de rétractation
- Selon la réglementation en vigueur, le Client non professionnel dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de réservation.
- Toutefois, ce droit est exclu pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation si l’exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement express à son droit de rétractation. (Voir Politique d’annulation)
- Politique d’annulation
(voir section dédiée ci-dessous) - Responsabilité
- APB-60 ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des services ou d’un non-respect des règlements de l’étang par le Client.
- APB-60 s’engage à fournir les services réservés dans les meilleures conditions, mais ne peut garantir que les conditions naturelles (météo, disponibilité des poissons, etc.) répondent aux attentes du Client.
- Force majeure
Les obligations de chaque partie seront suspendues en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. - Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site apb-60.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété d’APB-60 ou de leurs titulaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite. - Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des réservations. Elles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. - Règlement des litiges
- En cas de litige, une tentative de résolution amiable est souhaitée.
- À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d’APB-60, sauf dispositions légales impératives contraires.
- Acceptation des CGV
Le fait de passer une réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Conditions générales d'utilisation (CGU)
- Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site apb-60.fr, édité par l’Amicale des Pêcheurs aux Blancs de l’Oise (« APB-60 »). - Accès au site
- L’accès au site est libre, cependant certaines fonctionnalités (réservation, achat, accès aux contenus réservés) nécessitent la création d’un compte.
- Le Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes et à jour lors de son inscription.
- Comportement de l’utilisateur
- L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
- Il s’interdit de diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, ou violant les droits de tiers.
- Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos, images, contenus (textes, photos…), sont la propriété d’APB-60 ou de leurs titulaires. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation est interdite. - Responsabilité
- APB-60 met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès sécurisé au site, mais ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, d’interruptions, ou d’intrusions.
- APB-60 ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
- Modification du site
APB-60 se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du site, sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. - Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. APB-60 n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers. - Durée et mise à jour
Ces CGU sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du site. APB-60 se réserve le droit de les modifier à tout moment, les versions modifiées étant applicables dès leur mise en ligne. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU. - Droit applicable & juridiction
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux compétents sont ceux dans le ressort du siège social d’APB-60, sauf dispositions légales impératives contraires.
Politique d'annulation
Conformément aux dispositions légales applicables en France, voici une politique d’annulation type :
- Droit de rétractation
- Le Client non professionnel dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la confirmation de réservation, pour annuler sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, sauf si le service a déjà commencé avec l’accord express du Client.
- Pour exercer ce droit, le Client doit informer APB-60 de sa décision d’annuler la réservation avant l’expiration du délai de 14 jours, par courrier, email ou via le formulaire de contact du site.
- Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Si le service a commencé avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord exprès du Client.
- Pour les hébergements, transport, restauration ou loisirs à une date ou selon une périodicité déterminée. (La réservation d’un poste de pêche à une date déterminée est considérée comme un service de loisirs à date déterminée.)
- Modalités d’annulation
- Si l’annulation intervient dans le délai de 14 jours et avant le début de la prestation : le Client sera remboursé de toutes les sommes versées dans un délai raisonnable (généralement sous 14 jours après réception de la demande).
- Si le Client exerce le droit de rétractation après le début de la prestation (et si les services ont commencé avant la fin du délai) : l’annulation pourra donner lieu à retenues proportionnelles à la partie de la prestation déjà exécutée.
- Si l’annulation est faite hors du délai de 14 jours, ou alors que la prestation a déjà commencé : APB-60 se réserve le droit de conserver tout ou partie des sommes versées en fonction des frais déjà engagés et selon les conditions spécifiques indiquées sur le site.
- Modalités de remboursement
- Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la réservation, sauf accord contraire.
- Aucun frais de remboursement ne sera retenu, sauf frais bancaire standard.